STATUTS DE L’ASSOCIATION KINOKS 

 

Approuvés par le Conseil d’Administration le 19 novembre 2019 

Modifiés en Assemblée Générale le 28 août 2022. 

 

 

 

 

Article 1 - Nom  

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « KINOKS Association ». 

 

Article 2 - Objet  

Cette association a pour objet : 

Valoriser le travail des étudiant-e-s et des jeunes de la métropole de Lyon, les soutenir dans leur apprentissage théorique et technique du cinéma et de la photographie. Accompagner leurs projets et les aider à bénéficier des moyens nécessaires à l’expérimentation artistique. Faire découvrir à un public plus large le cinéma et la photo, au travers de projections, de concours, et d'une revue. 

Article 3 – Siège social  

Le siège social est fixé au : 

5 Avenue Pierre Mendès 
Université Lumière Lyon 2 
Bâtiment B, Premier étage, Bureau 111 
69500 BRON 

Article 4 - Durée  

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 – Commissions internes   

Pour réaliser son objet l’association se propose de créer des commissions internes, désignées au vote par le conseil d’administration pendant ses réunions, si la demande en est formulée dans l’ordre du jour.  

Ces commissions internes sont chargées d’étudier et de réaliser tout projet que lui soumet le conseil d’administration, et d’employer les moyens qui leur semble nécessaires à cet objectif, moyens soumis à l’approbation, par vote, du conseil d’administration. Dans l’établissement de ces moyens, le conseil d’administration peut juger, par vote, si l’attribution d’un budget est nécessaire, et le montant de ce budget.  

Elles sont tenues de soumettre au conseil d’administration les résultats auxquels elles sont parvenues à chaque fois que celui-ci se réunit.  

Elles sont tenues de soumettre au bureau les résultats auxquels elles sont parvenues à chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.  

Ces commissions peuvent être chargées de la réalisation d’un projet ponctuel de l’association, elles peuvent donc être limitées dans le temps. Elles peuvent aussi être chargées d’un objectif de l’association sans limite de temps et être par conséquent désignées pour une durée indéterminée, à la condition que ses membres soient adhérent-e-s de l’association. Si ceux-ci sont démissionnaires, la commission demeure en attendant que le conseil d’administration ait nommé des remplaçant-e-s.  

Article 6 - Composition  

L'association se compose de : 

Membres du conseil :  

Organe central de l’association, élu-e directement par les membres, titulaire du pouvoir de gérer et d'administrer l'association. Ils/elles agissent tous au nom et pour le compte de l'association. Les membres du conseil n’ont pas à s’acquitter d’une cotisation annuelle (sauf si elle a déjà été payée).  

Chaque membre du conseil est élu-e pour une durée de deux ans, cumulable. 

Membres actifs-ve :  

Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Chaque adhérent-e devient membre actif lorsqu’il/elle participe à la mise en place ou au bon fonctionnement de l’association. Les membres adhérent-e-s s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. 

Chaque membre actif-ve perd son statut à chaque fin d’année universitaire, celui-ci peut être renouvelé en suivant les mêmes dispositions que pour sa première attribution. 

Adhérent-e-s :   

Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. L’adhésion donne droit à la participation aux événements de l’association. Les membres adhérent-e-s s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils/elles sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative. 

Chaque adhérent-e perd son statut à chaque fin d’année universitaire. 

Membres d’honneur :  

Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Chaque membre d’honneur est élu-e pour une durée indéterminée. Ce statut peut être révoqué à tout moment lors d’un Conseil d’Administration. 

Volontaire en service civique :  

Personne physique de 18 à 24 ans ou 30 ans pour une personne en situation de handicap. Etant volontaire au sein de l’association dans le cadre du service civique. Cette personne ne peut pas cumuler son service civique avec un mandat au sein de l’administration de l’association (CA et Bureau) ou en tant que directeur de pôle. Sa mission peut durer de 6 à 12 mois et est supervisé par un-e tuteur/trice. Son engagement de minimum 24h/semaine lui ouvre droit à compensation conformément au cadre légal dudit statut. La désignation de service civique se fait suite à un appel à candidature à l’initiative du CA. La candidature est sélectionnée sur le seul critère de la motivation du/de la volontaire et sur les éléments que le/la candidat-e apportera pour la soutenir, aucune compétence ou formation ne peut être exigée. Le-s responsable-s du recrutement se doit/doivent de répondre à toutes les candidatures, sans exception. L’association s’engage à rendre les missions qu’elles proposent accessible aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. 

En raison de certaines tâches attribuées aux volontaires (notamment la prise d’adhésions) l’association n’est pas disposée à accueillir des volontaires mineurs, ces tâches ne pouvant leur être attribuées. De plus, les volontaires étant amené-e-s à parfois œuvrer en autonomie et avec du matériel audiovisuel, les conditions de sécurité ne sauraient être respectées. 

Article 7 - Membres  

L’association est ouverte à toutes et à tous. 

Article 8 – Adhésion  

Article 8.1 – Cotisation pour l’année universitaire  

Est adhérente toute personne ayant réglé une participation pour l’année universitaire en cours, c’est-à-dire de l’ouverture de l’université Lumière Lyon II (généralement en août) jusqu’à sa fermeture (généralement en juillet de l’année suivante). Une adhésion en cours d’année est valide à partir du règlement de la cotisation jusqu’à la fin de la période précitée. 

Le montant de la cotisation est défini par le Conseil d’Administration en début d’année. S’il le souhaite celui-ci peut décider de mettre en place une tarification différenciée en fonction de la situation de l’adhérent-e (étudiant-e-s ou non), de la date d’adhésion, de s’il s’agit d’une adhésion initiale ou d’un renouvellement d’adhésion etc…  

Article 8.2 – Exonération de la cotisation  

Il est possible d’être exonéré-e du paiement de cette participation par un membre du Conseil d’Administration si l’adhérent-e a contribué au bon fonctionnement de l’association ou d’une de ses activités, auquel cas l’information « exonéré-e » doit être indiquée sur le fichier des adhésions de l’association. 

Les volontaires en service civique sont systématiquement exonéré-e-s si la décision de les accueillir en service civique est prise avant qu’ils n’aient effectué le paiement de leur adhésion. 

Article 8.3 – Obtention du statut de membre actif  

Le statut de membre actif est attribué aux adhérent-e-s participant effectivement aux activités et à la gestion de l’association. Cette attribution n’a pas à être votée et est directement attribuée par l’un-e des membres du conseil. Cette attribution est ensuite mise à jour dans la base de données en ligne de l’association. 

Article 8.4 – Membre d’honneur  

Le statut de membre d’honneur est attribué par un membre du conseil pour une durée limitée à une personne physique ou morale. Ce statut permet d’assister aux réunions et aux événements de l’association sans avoir à s’acquitter des frais de cotisation. Le vote en Assemblée Générale est consultatif. 

Article 9 - Radiations  

La qualité d’adhérent-e, de membre du bureau, de membre actif-ve et membre d’honneur se perd par : 

- La démission, adressée par lettre à le ou la président-e de l’association ; 

- Le décès ; 

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation (si nécessaire) ou pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité à fournir des explications devant le conseil et/ou par écrit. 

Article 10 - Affiliations  

La présente association est affiliée à L’Université Lumière Lyon 2 et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette université. L’association est également intégrée à l’Union du Film Jeune. 

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration (membres du conseil). 

Article 11 – Ressources de l’association  

Les ressources de l'association se composent : 

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables  

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les diverses institutions françaises ou collectivités locales ou territoriales 

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat 

- des intérêts et revenus des biens de valeurs appartenant à l’association 

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel  

- de toute autre ressource autorisée par la loi 

- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association dans le but de financer ses activités associatives. 

Article 12 – Comptabilité   

La personne en charge de la trésorerie tient une comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. Elle est soumise au contrôle du bureau de l’association lorsqu’un de ses membres en fait la demande et à celui du Conseil d’Administration à chaque fois que celui-ci est se réunit.  

Pour plus d’informations, se référer à l’article 14.4.  

Article 13 – Le Conseil d’Administration  

Article 13.1 – Composition du Conseil d’Administration  

L'association est dirigée par un conseil élu pour deux années universitaires par l'assemblée générale. Le conseil est élu par liste. Cette liste doit être constituée de 2 membres minimum (dont un Président). Cette liste reste en place jusqu’à la démission de l’intégralité de ses membres, auquel cas une assemblée générale doit être constituée. Un renouvellement est également nécessaire lorsqu’il ne reste plus qu’une seule personne dans le conseil.  

Il n’est pas nécessaire d’être étudiant pour intégrer le Conseil d’Administration.  

Article 13.2 – Compétences du Conseil d’Administration   

Les compétences du conseil d’administration ne se limitent pas aux pouvoirs de gestion et d’administration. Elles s’étendent à toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’Assemblée Générale, à savoir :  

  • Convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour, 

  • Décider de la création et de la suppression des emplois salariés, 

  • Se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d’un statut particulier d’un adhérent-e 

  • Autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel, 

  • Mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale, 

  • Préparer le budget prévisionnel de l'association 

  • Décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature, 

  • Élire les membres du bureau et contrôler leurs actions, 

  • Arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale 

Article 13.3 – Vote du Conseil d’Administration  

L’élection du conseil d’administration s’effectue par la mise en place d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Exceptionnellement, les anciens membres actifs durant la période de gouvernance du conseil sont non seulement autorisés à y participer, mais ont également une voix délibérative.  

Il est nécessaire de convier, par mail, téléphone ou voie postale tous les membres actifs et anciens membres actifs concernés, un mois avant le début de l’assemblée générale extraordinaire.  

N’importe quelle liste peut se présenter à cette élection, à condition d’être composée d’au moins deux personnes physiques. Les membres actifs des deux dernières années sont autorisés à voter. 

Le conseil d’administration débute son activité au lendemain de son élection par l’Assemblée Générale. Le procès-verbal doit être impérativement daté et conservé. Une nouvelle élection doit être impérativement programmée deux ans après l’élection du conseil d’administration. 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative. Le vote par procuration est autorisé.  

Article 13.4 – Nouveaux administrateurs en cours de mandat  

Il n’est pas nécessaire de réaliser une nouvelle assemblée générale pour intégrer un nouveau membre au conseil. Les membres du conseil sont seul-e-s décisionnaires de l’intégration d’un/d’une nouveau/elle membre. Cette décision est prise lors d’un conseil d’administration par bulletin anonyme. En cas d’égalité entre les votes pour et les votes contre la voix du Président compte pour deux.   

Article 13.5 – Actions du Conseil d’Administration  

Article 13.5.1 – Réunions du Conseil d’Administration  

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président, ou avec sa délégation sur convocation du/de la secrétaire général ou du/de la Vice-présent-e. Le Conseil d’Administration peut également être réunit sur demande d’un moins la moitié de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat ; les pouvoirs en blanc étant attribués au/à la président-e. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un-e autre administrateurs de l’association.  

Tout membre qui, sans motif sérieux, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et pourra être exclus du Conseil d’Administration.   

Article 13.5.2 – Fonctionnement d’une réunion du Conseil d’Administration  

Chaque réunion du conseil est annoncée deux semaines à l’avance par le/la secrétaire général-e de l’association. A cette annonce est jointe l’accès à un fiche contenant l’ordre du jour. Ce fichier est modifiable par l’ensemble des personnes autorisées à rajouter des éléments à l’ordre du jour.   

L’ordre du jour est déterminé par le/la président-e de l’association et est supervisé par le/la secrétaire général-e. Les membres du conseil doivent également participer à la constitution de l’ordre du jour. Le/la président-e est autorisé-e à refuser un des sujets proposés. 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, de personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.  

A chaque fin de réunion est dressé un procès-verbal indiquant : 

  • Membres présents et le type de vote qui lui est accordé (consultatif ou délibératif) 

  • Le président et le secrétaire de séance 

  • L’ordre du jour 

  • L’ensemble des délibérations effectuées 

Ce procès-verbal est rédigé et daté par le secrétaire général. Il est signé par le secrétaire général et le président. 

Article 14 – Le Bureau et ses composantes   

Article 14.1 – Le Bureau   

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courant de l’association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci. Les membres du bureau font également parti du Conseil d’Administration.  

Le bureau est composé d’au moins un-e président-e et d’un trésorier ou d’un secrétaire général. Ils sont élus pour deux ans, les membres sortants sont rééligibles.  

Le vote s’effectue les jours suivant l’élection du Conseil d’Administration.  

Article 14.2 – Président-e  

La personne en charge de la présidence est chargée de s’assurer de l’exécution des décisions du bureau et du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.  

Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Elle peut former, dans les mêmes conditions, tout appels et pourvois.  

Elle convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Elle préside toutes les assemblées, sauf en cas d’absence ou de maladie, auquel cas cette personne est remplacée par un membre du Conseil d’Administration ou du bureau désignée au préalable.  

Elle peut également déléguer à un autre membre actif, ou toute personne qu’il jugera utile et compétente, certains de ses pouvoirs pour une durée temporaire, si cette délégation facilite le bon fonctionnement de l’association.  

Article 14.3 – Vice-Président-e  

Le/la Vice-président-e, élu-e en assemblée générale seconde en toute chose le/la président-e et le remplace de plein droit 

Le/la Vice-président peut se voir assigner une mission particulière qui apparaîtra dans son titre. Cette mission devra être détaillée dans une fiche de poste approuvée en conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale lors de l’élection. Après validation de la fiche de poste par le conseil d’administration les personnes éligibles et envisageant de candidater auront le droit d’accéder au document afin de préparer leur candidature au mieux. 

Article 14.4 – Secrétaire général-e  

La personne en charge du secrétariat s’occupe de la correspondance et des archives. Il peut s’agir de lettres écrites, de mails ou de messages sur les réseaux sociaux.  

Elle rédige également les procès-verbaux de réunions des assemblées générales et du Conseil d’Administration.  

Elle rédige également toutes les écritures concernant le bon fonctionnement de l’association, notamment les modifications de statuts et déclarations administratives, exception faite de la comptabilité.  

Article 14.5 – Trésorier-e   

La personne en charge de la trésorerie s’occupe de tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations financières liées à la trésorerie de l’association. 

Elle s’occupe d’encaisser les chèques à destination de l’association et dépose régulièrement les espèces monétaires à la banque. Elle est également responsable des paiements (virement et chèque, les paiements en espèce sont également possibles bien qu’à éviter par manque de traçabilité). 

Un bilan financier doit être proposé à chaque Conseil d’Administration et à chaque assemblée générale ou extraordinaire. 

Un règlement spécifique régi le protocole à appliquer pour les paiements, la personne chargée de la trésorerie est tenue de le faire appliquer et de signaler toute anomalie.  

Article 14.6 - Délégué-e général-e   

Sur proposition du/de la président-e et après approbation le conseil d’administration nomme un-e délégué-e général-e. Le-la délégué-e général-e participe avec voix consultative aux organes statutaires. Le-la délégué-e général-e ne fait pas partie du Bureau de l'association mais peut s'en voir déléguer les compétences. Il-elle assure le fonctionnement de KINOKS en particulier dans la gestion du personnel. Il-elle veille à l’exécution des décisions prises par les instances statutaires de KINOKS 

Article 15 – Assemblées générales   

Article 15.1 – Assemblée générale ordinaire  

Article 15.1.1 – Composition de l’assemblée et fréquence de mise en place  

L'assemblée générale ordinaire accueille tou-te-s les membres de l’association. Néanmoins, seul-e-s les membres actifs-ves et les membres du conseil sont doté-e-s d’une voix délibérative. 

Au moins une assemblée générale doit être tenue dans les deux mois précédents le début d’une année universitaire.   

Article 15.1.2 - Déroulé d’une assemblée générale ordinaire  

Une assemblée générale se déroule comme suit : 

  1. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-e-s par les soins du/de la secrétaire général-e. L'ordre du jour figure sur les convocations.  

  2. Le/la président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.  

  3. Le/la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il rend également compte des bilans de chacun des pôles et événements de l’association.  

  4. Les membres du Conseil d’Administration ayant été chargé d’une activité ayant impliquée les adhérent-e-s rendent comptent du résultat de celles-ci.  

  5. Tous les autres points de l’ordre du jour sont évoqués 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles de l’année suivante lors de l’assemblée générale de fin d’année.  

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  

Article 15.1.3 – Modalités de l’assemblée générale  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant le droit de vote présent-e-s ou représenté-e-s. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortant-e-s du conseil si nécessaire.  

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui s’effectue par vote à bulletin secret (dépouillés par le ou la secrétaire de l’association).  

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.  

La majorité retenue est celle des votant-e-s 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tou-te-s les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s. 

Article 15.2 – Assemblée générale extraordinaire   

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs/ves, le/la président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la radiation d’un-e adhérent-e-s ou d’un-e membre du bureau. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents. 

Article 16 – Règlement intérieur   

Le règlement intérieur vise à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il contient les informations suivantes : 

  • Modalités d’adhésion à l’association 

  • Règles concernant la discipline afin de veiller au bon fonctionnement de l’organisation 

  • Modalités d’accès au local et au matériel mis à disposition par l’association 

  • Les modalités de convocation de l’assemblée générale 

  • Les règles relatives à la finance et à la comptabilité de l’association 

  • Les sanctions éventuelles en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur 

  • Toutes autres informations jugées nécessaires par le Conseil d’Administration 

Ce règlement intérieur doit être affiché visiblement dans le local et doit être présent sur le site de l’association. L’adhésion à l’association constitue l’acceptation du règlement intérieur. Il en va de même pour les administrateurs.  

Le règlement intérieur peut être révisé à chaque Conseil d’Administration ou assemblée. La révision prend effet lors de l’actualisation du site et l’affiche dans le local. 

D’autres règlements peuvent s’appliquer et être modifiés dans les même conditions. 

Article 17 - Dissolution  

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.  

Article 18 – Indemnités  

Article 18.1 – Indemnisation personnelle  

Toutes les fonctions, à l’exception de celle de volontaire en Service civique, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et sur décision préalable du trésorier.  

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

L’association s’accorde le droit de refuser un remboursement en cas de non-validité du justificatif.  

Article 18.2 – Validité des justificatifs  

Un justificatif est un document délivré par le vendeur comme preuve de votre achat de biens ou services de son entreprise. Un justificatif valide doit comporter les informations suivantes: 

- La date de l’achat 

- Le nom et l’adresse du vendeur 

- La description des éléments achetés avec leur quantité et les prix individuels 

- La TVA (ou le non assujettissement à la TVA) 

- Le prix total 

Pour rappel les tickets de carte bancaire, captures d’écrans d’un trajet, récapitulatifs de commande ou bons de commande NE SONT PAS des reçus conformes. 

Article 19 - Libéralités  

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.  

 

Fait à Lyon, le 28 août 2022